Politique de confidentialité

Politique Protection des données personnelles

Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site internet.

Définitions

Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).
Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »
Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « vous », « vos » ou « personnes concernées »).
Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
Délégué à la protection des Données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.

Responsable de traitement

L’Office notarial, responsable du traitement de données personnelles relatif à la communication externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.

Fondement et finalité des traitements de données personnelles

Le traitement de données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement visant à faciliter les échanges et assurer la communication auprès du grand public.
Les données personnelles vous concernant sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet/portail/, des services et des fonctionnalités proposées ;
  • Garantir la sécurité du site internet ;
  • Publier du contenu à l’attention du grand public.
  • La fourniture du service en ligne relatif à la gestion de la prise de contact

Des services et/ou des fonctionnalités complémentaires fondés sur l’exécution d’un contrat (ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée) sont proposés.
Les traitements de données mis en œuvre à cette occasion ont pour finalité :

  • La gestion du service permettant d’accéder au paiement en ligne lorsque cette possibilité existe.

Collecte et durées de conservation des données personnelles

Conformément à la règlementation, seules les données nécessaires aux finalités précitées sont traitées.
Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment. Il s’agit, généralement, du temps nécessaire au traitement de votre demande.
Les informations de connexion nécessaires notamment à l’amélioration du site internet et au maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu’à 12 mois après la collecte.
Les informations nécessaires à la gestion du service permettant d’accéder au paiement en ligne, lorsque cette fonctionnalité est disponible, ne sont conservées que le temps de l’appel technique à ce service.

Destinataires des données personnelles

Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie :

  • Aux tiers légalement habilités (ex : autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires) ;
  • Aux sous-traitants en charge des prestations de conception, administration, de maintenance et d’hébergement ;
  • Natixis pour mettre en relation l’internaute avec leur espace de paiement en ligne, le cas échéant.

Transfert des données hors Union Européenne

Certains traitements sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert de données personnelles dans les pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme équivalent par la Commission européenne. En absence de décision d’adéquation, ce transfert est encadré par des garanties adaptées ou approuvées par la Commission européenne.

Sécurité des données personnelles

Le Responsable de traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à l’engagement des sous-traitants pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité approprié.

Vos droits

Conformément à la réglementation, v ous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données » à l’adresse suivante : dpo.notaires@comnot.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vouspouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France.

Cookies

Lors de la consultation du site internet, des informations concernant le visiteur ou relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être lues ou enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal du visiteur, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies.

Fonctionnalités des cookies utilisés sur le Site

Cookies non persistants. Ces cookies sont indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et pour vous fournir certaines fonctionnalités (personnalisation des pages consultées, accès à des pages restreintes). Sans ces cookies, le site ne pourrait fonctionner correctement. Ils sont temporaires et peuvent persister sur votre terminal jusqu’à quelques heures après la fermeture du navigateur.
Cookies persistants. Ces cookies peuvent collecter notamment l’identifiant du terminal, lalocalisation, les préférences (pages consultées, etc.). Les données collectées sont conservées au maximum 13 mois. Ils comprennent :

  • Les cookies de mesure d’audience qui permettent de comprendre l’utilisation et la fréquentation générale du site de façon à l’améliorer ;
  • Les cookies tiers de partage de contenu sur les réseaux sociaux qui facilitent le partage du contenu du site sur les différentes plateformes sociales ;
  • Les cookies tiers de publicités qui permettent d’enrichir le site de contenu multimédia et de visualiser les vidéos proposées.

Cookies exemptés de consentement

Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement des personnes, à savoir :

  • Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
  • Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ;
  • Certains cookies de mesure d’audience.

Gérer les cookies

Vous pouvez exprimer vos préférences en matière de cookies directement auprès du site en vous rendant sur le bandeau de recueil du consentement au dépôt des cookies.
Le refus du dépôt de cookies sociaux empêchera toute interaction avec les réseaux sociaux.
De même, le refus du dépôt de cookies publicitaires tiers empêchera la visualisation des vidéos. En revanche, les cookies fonctionnels ne peuvent pas être bloqués car ils sont nécessaires au fonctionnement du Site.
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Pour désactiver les cookies selon votre navigateur :

Pour comprendre et maîtriser les cookies, vous pouvez consulter :

Le fait de désactiver les cookies peut restreindre l’accès à certaines fonctionnalités du site internet.

La mise à jour de la politique

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être actualisée, à tout moment, en fonction des évolutions du traitement ou si la Loi l’exige.

 

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